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From: Haouzi Abdelmalek <abd20222@yahoo.fr>
To: Le Pôle d'Actions Démocratiques <PAD-MAROC@yahoogroupes.fr>
Sent: Monday, 11 May, 2009 6:22:19
Subject: [LEBANONVIEW] Amnesty et le dossier de la disparition forcée au Maroc
08.04.2009 Disparitions forcées au Maroc  Manifestation des Parents et Amis de Disparus au Maroc, Casablanca 21 mars 2009 © APADM Plus de 100 «disparus» sont morts en détention secrète. On ignore tout du sort de plusieurs centaines d'autres - des sahraouis pour la plupart. Une personne est victime d'une disparition forcée lorsqu'elle est arrêtée, détenue ou enlevée par l'État ou par des agents opérant pour le compte de l'État qui nient ensuite détenir cette personne ou qui refusent de révéler où elle se trouve. Amnesty International condamne toutes les disparitions forcées, qui sont des crimes au regard du droit international. Le 20 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Si le Maroc a signé la Convention le 6 février 2007 il ne l'a toujours pas ratifié. Une initiative contre l'impunité  Manifestation des Parents et Amis de Disparus au Maroc, Casablanca 21 mars 2009 © APADM Il s'agit de l'Instance Équité et Réconciliation (IER), commission mise sur pied par les autorités en janvier 2004 afin d'examiner les affaires de disparitions» et de détentions arbitraires survenues entre 1956 et 1999. Le principe des auditions visait à offrir aux victimes et à leurs proches la possibilité de présenter à la population marocaine, et ce pour la première fois, des témoignages faisant état de «disparitions» et de détentions arbitraires. Cependant, le mandat de l'IER n'incluait pas l'identification des auteurs des violations, interdisant en cela aux victimes et aux familles de nommer leurs bourreaux. Inaugurée par le Roi Mohamed VI le 7 janvier 2004, l'IER visait à clore le dossier des atteintes aux droits humains commises par le passé. Ses statuts ont été adoptés le 10 avril 2004. La commission s'est alors vue accorder un mandat de neuf mois. Il s'agissait d'établir ce qu'il est advenu de centaines de personnes «disparues» au cours des dernières décennies et de déterminer, pour celles qui sont mortes en détention, où se trouvent leurs corps. Ses investigations se sont achevées en novembre 2005. En décembre 2005, l'IER a rendu compte de ses travaux dans un rapport, exposant les motifs et les responsabilité s institutionnelles concernant les graves atteintes aux libertés fondamentales. Par la suite, le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) s'est vu confier le suivi des travaux de l'IER. 742 cas de «disparitions» auraient été résolus. Le CCDH s'était engagé à publier une liste définitive de «disparus» à mi-2006, mais à ce jour, aucune liste n'a été publiée. Or cette liste est essentielle car le rapport de l'IER ne contient que des informations d'ordre général, ce qui pose le problème de la contestation de ses conclusions. Cependant, trois ans plus tard, les recommandations les plus importantes de cette instance n'ont toujours pas été mises en oeuvre. Aucun progrès n'a été fait en facilitant l'accès à la justice pour les victimes et les familles de victimes – cette disposition étant malheureusement absente des recommandations de l'IER ; certains auteurs de graves violations continuent aujourd'hui à occuper des postes importants dans l'administration des forces de sécurité. Parmi les recommandations de l'IER figuraient des réformes audacieuses, qui selon cet organisme, devraient garantir la non répétition des violations évoquées, comme par exemple la révision de la constitution (primauté du droit international) ou l'indépendance de la justice ou encore une meilleure gouvernance des appareils sécuritaires. Un cas emblématique - l'affaire Ben Barka Parmi les cas de «disparus» figure celui bien connu du chef de l'opposition Mehdi Ben Barka. Il a été enlevé à Paris le 29 octobre 1965 et a «disparu» par la suite. Ahmed Boukhari, un ancien membre des services secrets marocains, a commencé à faire des révélations en 2001, affirmant que Mehdi Ben Barka est mort dans une villa au sud de Paris au cours d'interrogatoires menés par des agents des services secrets marocains et que son corps a ensuite été ramené au Maroc et dissous dans de l'acide. L'affaire Ben Barka constitue un cas parmi les centaines de «disparitions forcées» qui ont eu lieu entre la moitié des années 60 et le début des années 90 et qui ne sont toujours pas résolues à ce jour. L'action des ONG de défense des droits de l'Homme  Manifestation des Parents et Amis de Disparus au Maroc, Casablanca 21 mars 2009 © APADM C'est grâce à l'action de ces ONG que le voile de l'impunité pourra être levé un jour.  AGISSEZ : Demandez au ministre de la Justice du Maroc que le Royaume du Maroc ratifie la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Retrouvez l'intégralité de l'action sur le site de la Coalition internationale contre les disparitions forcées dont Amnesty International est membre) : http://www.icaed. org/the-campaign /morocco/  EN SAVOIR PLUS Manifestation des Parents et Amis de Disparus au Maroc, Casablanca 21 mars 2009 © APADM index AI : MDE 29/012/2007 - 20 novembre 2007 (en anglais)
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